Bienvenue dans l’édition de mai 2026 de Fund Flow, la newsletter mensuelle de Leroy & Goldbach qui vous propose une sélection d’analyses des récentes évolutions juridiques, fiscales et réglementaires au Luxembourg et dans l’UE susceptibles d’avoir une incidence sur vos activités.
Dans cette édition :
Fonds d’investissement et gestion d’actifs
- Action de surveillance commune de l’ESMA sur les aspects de durabilité de MiFID II
- Newsletter de la CSSF n° 304 | LBC/FT (AML/CFT), prévention de la fraude et priorités de surveillance
- Rapport final de l’ESMA sur la collecte intégrée des données des fonds
- Circulaire CSSF 26/912 | Abrogation de la circulaire IML 91/75
- SFDR 2.0 | La commission ECON publie ses propositions d’amendements
Fiscalité
- La CJUE revient sur le traitement TVA des ajustements de prix de transfert
Corporate, M&A et marchés de capitaux
- Réforme de la S.à r.l. | Libération différée du capital social minimum
Banking & Finance et titrisation
- CRD VI désormais transposée au Luxembourg
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