La SICAR luxembourgeoise (société d'investissement en capital à risque) est un véhicule de capital à risque réglementé, régi par la loi du 15 juin 2004. Conçue pour le private equity, le venture capital et d'autres stratégies de capital à risque, elle est réservée aux well-informed investors et placée sous la surveillance de la CSSF selon un régime plus léger que celui des fonds retail. La SICAR allie crédibilité réglementaire, souplesse de structuration, un cadre fiscal favorable et un accès complet à l'écosystème luxembourgeois des fonds. Nous structurons des SICAR qui résistent à la due diligence des investisseurs tout en atteignant rapidement le premier closing — pilotage par un associé, honoraires fixes.
| Regulator | CSSF — authorisation and ongoing supervision. |
|---|---|
| Time to market | Typically a few months from filing to CSSF authorisation, subject to strategy and file quality. |
| Eligible investors | Well-informed investors only (institutional, professional, or investors confirming the status and investing at least €100,000 or certified as experienced). |
| Minimum capital | €1,000,000 (subscribed capital including share premium) within 24 months of authorisation; at least 5% paid up per share at subscription. |
| AIFM | AIFMD applies: appoint an external authorised AIFM or be internally managed (self-managed AIF) where thresholds are met. |
| Depositary & administration | Luxembourg depositary plus a Luxembourg central administration required. |
| EU distribution | Marketing passport to professional investors available via a full-scope AIFM under AIFMD. |
| Tax | Subject to corporate income tax but income and gains from risk-capital investments are effectively exempt; income on assets held pending investment exempt for up to 12 months; exempt from net wealth tax; no subscription tax. |
Nous partons de votre thèse d'investissement, de votre base de LP cible et de votre calendrier, puis nous sélectionnons la forme juridique optimale (souvent la SCSp pour l'alignement GP/LP) et la gouvernance. Notre équipe rédige les documents constitutifs, le PPM et les side letters, coordonne l'AIFM, le dépositaire et l'administration centrale, et pilote l'ensemble du dossier d'agrément CSSF — tandis que nos desks transfrontaliers traitent en parallèle les exigences des investisseurs américains, DACH, français et britanniques. Vous travaillez directement avec un associé senior à honoraires fixes, selon un processus conçu pour atteindre rapidement et proprement le premier closing.
Une SICAR est une société d'investissement en capital à risque luxembourgeoise, réglementée par la CSSF, créée en vertu de la loi du 15 juin 2004 pour le private equity, le venture capital et d'autres investissements en capital à risque, et réservée aux well-informed investors.
Uniquement des well-informed investors : investisseurs institutionnels et professionnels, ainsi que d'autres investisseurs confirmant le statut par écrit et investissant au moins €100 000 ou certifiés comme disposant de l'expertise requise.
En tant que produit réglementé nécessitant l'agrément de la CSSF, cela prend en général quelques mois à compter du dépôt, selon la stratégie et la qualité du dossier.
Oui, lorsque les seuils AIFMD sont atteints, la SICAR doit désigner un AIFM externe agréé ou être gérée en interne comme self-managed AIF ; un AIFM full-scope ouvre en outre le passeport de commercialisation UE.
Une SICAR est en principe soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités, mais les revenus et plus-values issus des investissements en capital à risque sont effectivement exonérés ; elle est exonérée d'impôt sur la fortune et n'est pas soumise à la taxe d'abonnement annuelle.
Dans des actifs qualifiés de capital à risque — l'apport direct ou indirect d'actifs à des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur cotation — typiquement des positions de private equity et de venture capital.
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