Services réglementaires & conformité

Chez Leroy & Goldbach, nous conseillons les PSF, les AIFM (gestionnaire de FIA, GFIA) et les sociétés de gestion (chapitres 15 et 16) sur le respect des obligations luxembourgeoises en constante évolution en matière de réglementation, de conformité et de gouvernance. Notre équipe allie précision juridique et expérience pratique de la mise en œuvre pour aider nos clients à opérer efficacement dans les cadres réglementaires luxembourgeois et européen.
‍
Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie réglementaire — de l’agrément et de la structuration à la conformité continue et aux relations avec les autorités de surveillance.

Nos services comprennent

Demandes, approbations et notifications auprès de la CSSF, y compris l’accompagnement des nouveaux agréments, des modifications et des passeports transfrontaliers ;

Préparation et revue des dispositifs de conformité, y compris les chartes de gouvernance, les politiques et les procédures ;

Alignement et informations à publier en matière d’ESG/SFDR, couvrant la classification selon les articles 6 à 9, le reporting périodique et l’intégration de la taxonomie de l’UE ;

Évaluations des risques, due diligence et politiques LBC/FT, y compris l’assistance pour les procédures d’entrée en relation et les revues périodiques ;

Analyse des écarts réglementaires afin de comparer les opérations existantes aux attentes de la CSSF et aux normes du secteur ;

Suivi continu de la conformité et formation des conseils d’administration, des dirigeants et des compliance officers ;

Relations avec les autorités de surveillance, y compris les réponses aux questions de la CSSF et les visites sur place.

Nous agissons comme un partenaire stratégique en matière de conformité, et non seulement comme un conseiller juridique — en aidant nos clients à faire face à une complexité réglementaire croissante tout en préservant leur efficacité opérationnelle et leur agilité commerciale.

Vous souhaitez renforcer votre conformité réglementaire ? Parlez à un associé des solutions CSSF, ESG/SFDR et LBC/FT.