Le fonds d'investissement spécialisé luxembourgeois (SIF) est un fonds multi-actifs réglementé et supervisé par la CSSF, réservé aux well-informed investors. Régi par la loi modifiée du 13 février 2007, il offre une large flexibilité d'investissement sur presque toutes les classes d'actifs, des règles de diversification allégées et un cadre réglementaire reconnu dans toute l'UE. Le SIF convient aux gérants souhaitant un produit supervisé doté d'une crédibilité institutionnelle — pour le private equity, les hedge funds, l'immobilier, la dette et les stratégies multi-actifs — tout en conservant une souplesse de forme juridique. Nous accompagnons sponsors de fonds, gérants d'actifs, family offices et investisseurs institutionnels via nos desks US, DACH, français et UK.
| Regulator | CSSF — authorisation required before launch and ongoing supervision. |
|---|---|
| Time to market | Typically several weeks to a few months, subject to CSSF authorisation. |
| Eligible investors | Well-informed investors only: institutional investors, professional investors, and other investors meeting the well-informed test. |
| Minimum capital | Minimum net assets of €1,250,000, to be reached within 12 months of authorisation. |
| AIFM | Required where the SIF qualifies as an AIF and exceeds the AIFMD de minimis thresholds; the AIFM may be established in Luxembourg, the EU or a third country. |
| Depositary & administration | Luxembourg depositary mandatory; central administration and an approved statutory auditor also required. |
| EU distribution | AIFMD marketing passport to professional investors with an authorised EU AIFM; other well-informed marketing follows national rules. |
| Tax | Exempt from corporate income tax, municipal business tax and net wealth tax; annual subscription tax of 0.01% on net assets (exemptions available); no withholding tax on distributions. |
Nous pilotons l'ensemble de la constitution et du cycle de vie de votre SIF au sein d'une équipe senior unique : le choix de la forme juridique et de la structure de compartiments optimales, la rédaction du document d'émission, des statuts ou du règlement de gestion et des documents de souscription, ainsi que la préparation du dossier d'agrément CSSF. Nous coordonnons la nomination et la négociation de votre AIFM, du dépositaire, de l'administration centrale et du réviseur, pilotons le processus d'agrément réglementaire et les notifications AIFMD, et assurons chaque closing. Nous vous accompagnons ensuite dans les cycles de VNI, les nouveaux compartiments, les restructurations et la liquidation éventuelle. Les honoraires fixes sont convenus en amont, pour que vous en connaissiez toujours le coût.
Un fonds d'investissement spécialisé est un fonds d'investissement luxembourgeois réglementé et supervisé par la CSSF, réservé aux well-informed investors, offrant une large flexibilité d'investissement sur presque toutes les classes d'actifs en vertu de la loi modifiée du 13 février 2007.
Oui, lorsqu'il est qualifié de fonds d'investissement alternatif et dépasse les seuils de minimis AIFMD. L'AIFM peut être établi au Luxembourg, ailleurs dans l'UE ou dans un pays tiers.
Le SIF doit atteindre un actif net minimum de €1 250 000, généralement dans les 12 mois suivant son agrément par la CSSF.
Uniquement les well-informed investors : investisseurs institutionnels, investisseurs professionnels et autres investisseurs qui confirment leur statut par écrit et remplissent un test d'investissement minimum ou d'appréciation de compétence.
Un SIF est exonéré de l'impôt sur le revenu des collectivités, de l'impôt commercial communal et de l'impôt sur la fortune luxembourgeois. Il acquitte une taxe d'abonnement annuelle de 0,01% sur son actif net (avec exonérations possibles) et aucune retenue à la source ne s'applique aux distributions.
Oui. Avec un AIFM UE agréé, un SIF peut être commercialisé auprès des investisseurs professionnels dans toute l'UE sous le passeport AIFMD ; la commercialisation auprès d'autres well-informed investors suit les règles nationales.
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