Véhicules de titrisation

Chez Leroy & Goldbach, nous concevons et mettons en œuvre des structures de titrisation qui permettent à nos clients d’obtenir des solutions de financement flexibles, efficientes et favorables aux investisseurs dans le cadre de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation. Ce cadre permet de transférer aux investisseurs les risques liés à un large éventail d’actifs par l’émission d’instruments financiers et/ou par la conclusion d’emprunts, en offrant une large éligibilité des actifs et une grande flexibilité structurelle.

Nos services comprennent :

Mémorandum de structuration & de faisabilité – Évaluation de l’adéquation du régime luxembourgeois de titrisation à votre modèle d’affaires, à votre stratégie d’investissement et à vos objectifs transfrontaliers.

Mise en place juridique du véhicule de titrisation – Rédaction et coordination de l’ensemble de la documentation juridique relative à la constitution, au premier compartiment et aux accords avec les prestataires de services.

Assistance juridique ponctuelle (post-lancement) – Conseil continu sur les modifications, la gouvernance et le lancement de compartiments ultérieurs.

Cadre juridique et types de véhicules
La loi luxembourgeoise sur la titrisation admet un large éventail de formes et de structures :

Formes juridiques : sociétés de titrisation (S.A., S.à r.l., SCA, SAS, SNC, SCS ou SCSp) ou fonds de titrisation gérés par une société de gestion.

Structures à compartiments : compartiments indépendants au sein d’un même véhicule, assurant la ségrégation des actifs, des passifs et des investisseurs.

Formes innovantes & hybrides : prise en charge de la tokenisation, des structures fondées sur la DLT (Distributed Ledger Technology) et des instruments hybrides combinant des caractéristiques de dette et de capital.

Principaux avantages pour les financements structurés
Notre expertise en titrisation permet à nos clients de tirer parti des atouts stratégiques du Luxembourg :

Large flexibilité quant aux actifs : titrisation de pratiquement tout actif porteur de risque, y compris les prêts, les créances, l’immobilier, la propriété intellectuelle ou même des stratégies alternatives telles que les portefeuilles de capital-investissement (private equity) ou d’infrastructures.

Neutralité fiscale et attrait transfrontalier : pas de taxe d’abonnement, uniquement l’impôt sur la fortune minimum et des structures conçues pour la neutralité fiscale.

Polyvalence du financement : financement par instruments financiers ou par prêts ; gestion active de portefeuilles de dette lorsque les instruments ne sont pas offerts au public.

Protection des investisseurs & accès au marché : isolation du risque de faillite (bankruptcy remoteness) intégrée, compatibilité avec le placement privé dans l’UE et distribution aux investisseurs professionnels.

Durabilité & intégration ESG : soutien aux initiatives de titrisation verte et durable.

Vous souhaitez mettre en place votre structure de titrisation ? Parlez à un associé des solutions flexibles de financement et de transfert de risques.