Le Luxembourg est le foyer naturel des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs recherchant l'échelle et la distribution européenne. Que vous ayez besoin de votre propre AIFM agréé par la CSSF, d'une structure enregistrée plus légère sous les seuils, ou d'une « Super » ManCo tierce qui porte la charge réglementaire pendant que vous gardez le contrôle de la stratégie, la voie choisie détermine votre coût, votre calendrier et votre passeport. Leroy & Goldbach conçoit la structure autour de votre fonds, prépare un dossier d'agrément crédible et met en place le cadre de gouvernance, de substance et de délégation attendu par le régulateur — pour que vous puissiez vous concentrer sur la levée et le déploiement de capitaux.
| Regulator | Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). |
|---|---|
| Legal basis | Law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (transposing AIFMD), as amended. |
| Authorisation timeline | CSSF decision within 3 months of a complete file, extendable by a further 3 months; plan realistically for c. 4–6 months from submission. |
| Registration vs authorisation | Sub-threshold managers (AuM ≤ €100m leveraged, or ≤ €500m unleveraged with 5-year lock-up) may register rather than seek full authorisation. |
| Own funds | External AIFM: initial capital of €125,000, plus additional own funds scaled to assets under management. |
| Substance | Luxembourg presence with at least two full-time conducting officers, plus genuine governance, risk and compliance functions. |
| Scope / passport | EU marketing passport to professional investors; portfolio and risk management, plus ancillary functions. |
| Delegation | Portfolio or risk management may be delegated to a qualified manager, with the AIFM retaining oversight and full regulatory responsibility. |
Nous partons de votre stratégie et de votre base d'investisseurs, puis recommandons le véhicule adéquat : votre propre AIFM agréé, un gestionnaire enregistré sous les seuils, ou la délégation à une Super ManCo tierce. Nous préparons le dossier CSSF complet — programme d'activité, gouvernance, plan de fonds propres et de substance, cadre de gestion des risques et de conformité, valorisation et accords de délégation — et gérons la relation avec le régulateur jusqu'à l'agrément. Lorsque vous recourez à une Super ManCo, nous négocions les contrats de délégation et de services afin que vous gardiez le contrôle de la stratégie d'investissement pendant que la ManCo porte l'agrément. Honoraires fixes, associés seniors, aucun transfert de dossier.
Cela dépend de votre taille, de votre stratégie et de votre appétit à construire de la substance. Une ManCo tierce (Super ManCo) permet un lancement plus rapide et plus léger : elle détient l'agrément tandis que vous conservez la stratégie d'investissement dans le cadre d'une délégation ; votre propre AIFM vous donne le contrôle total mais exige du capital, du personnel et de la gouvernance. Nous conseillons objectivement sur les deux.
La CSSF doit statuer dans les trois mois suivant la réception d'un dossier complet, prolongeable de trois mois supplémentaires. En pratique, prévoyez environ quatre à six mois à compter du dépôt, plus le temps de préparation du dossier et de la substance.
Les gestionnaires sous les seuils de minimis (encours de 100 M€ avec effet de levier, ou 500 M€ sans levier avec période de blocage de cinq ans) peuvent s'enregistrer auprès de la CSSF plutôt qu'obtenir l'agrément complet. L'enregistrement est plus rapide et plus léger mais ne confère pas le passeport de commercialisation européen.
Un AIFM externe doit disposer d'un capital initial de 125 000 €, majoré de fonds propres supplémentaires croissant avec les encours sous gestion.
La CSSF attend une substance réelle : au moins deux conducting officers gérant l'activité à temps plein, des locaux réels, ainsi qu'une gouvernance, une gestion des risques et une conformité effectives. Une structure « boîte aux lettres » n'est pas acceptable.
Oui. La gestion de portefeuille ou des risques peut être déléguée à un gestionnaire qualifié, de sorte qu'une équipe hors UE ou hors Luxembourg peut continuer à gérer la stratégie tandis que l'AIFM luxembourgeois conserve la surveillance et l'entière responsabilité réglementaire. La délégation doit être justifiée et ne pas transformer l'AIFM en boîte aux lettres.
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
.svg)
