Au Luxembourg, la CSSF utilise la notion de « gestionnaire de fonds d’investissement » (GFI) comme terme générique pour les entités qui gèrent des fonds d’investissement : sociétés de gestion d’OPCVM, autres sociétés de gestion, AIFM (gestionnaire de FIA, GFIA) agréés, sociétés d’investissement autogérées et FIA gérés de manière interne, ainsi que les succursales luxembourgeoises de gestionnaires étrangers. Tout GFI doit obtenir l’agrément de la CSSF avant de commencer ses activités.
Ce que la CSSF attend de tout GFI
- Fonds propres : au moins EUR 125 000, plus 0,02 % du portefeuille au-delà de EUR 250 millions, dans la limite de EUR 10 millions au total ; fonds autogérés : au moins EUR 300 000.
- Substance : un conseil d’au moins trois membres, au moins deux dirigeants (conducting officers) et au moins trois collaborateurs à temps plein au Luxembourg.
- Administration centrale et prise de décision au Luxembourg.
- La délégation est possible, mais le GFI ne doit jamais devenir une société boîte aux lettres.