Services fiscaux des fonds

Chez Leroy & Goldbach, notre expertise couvre l’ensemble de la fiscalité luxembourgeoise et transfrontalière, y compris les domaines suivants :

Structures fiscales pour les fonds d’investissement alternatifs (FIA, y compris les RAIF)

Planification fiscale pour les  FIA, y compris les  RAIF (FIAR), notamment les exonérations de taxe d’abonnement et la gestion de la TVA, afin de renforcer l’attractivité du fonds.

Structuration du carried interest

Conception de véhicules de carried interest et de plans d’intéressement fiscalement efficients pour les gestionnaires de fonds (general partners), en optimisant le traitement fiscal en droit luxembourgeois tout en assurant la conformité à l’ATAD, aux lignes directrices de l’OCDE et aux directives européennes. Nous privilégions une allocation fiscalement efficiente des commissions de performance, en recourant à des sociétés en commandite telles que la SCSp pour la transparence et la réduction des retenues à la source.

Marchés de la dette et des actions

Conseil sur les conséquences fiscales des émissions, y compris l’allègement de la retenue à la source et la qualification des instruments hybrides, pour un financement optimal.

Intéressement et avantages des salariés

Structuration de plans de stock-options, d’actions fantômes et de participation aux bénéfices bénéficiant de régimes fiscaux favorables pour les dirigeants de sociétés de gestion de fonds.

Planification successorale

Stratégies sur mesure pour les particuliers fortunés (HNWI) et les Family Offices, intégrant les trusts et la planification de la succession afin de réduire les droits de succession et de donation.

M&A et réorganisations de sociétés

Conseil fiscalement efficient en matière de fusions, de scissions et de recapitalisations, y compris le step-up des valeurs fiscales et le régime d’intégration fiscale.

Capital-investissement

Optimisation pour les fonds de capital-investissement (private equity), y compris le carried interest, les commissions de gestion et les stratégies de sortie bénéficiant des avantages des conventions de double imposition.

Fiscalité immobilière

Conseil sur les fonds d’investissement immobiliers (REIF) et les opérations immobilières, y compris la TVA, les droits de mutation et les règles d’amortissement, pour des détentions efficientes.

Financements structurés et titrisations

Montages fiscalement neutres pour les véhicules de titrisation, en tenant compte de la règle de limitation des intérêts et de l’impôt sur la fortune minimum.

Contentieux fiscal

Représentation dans les litiges avec les autorités fiscales, y compris les recours et les négociations en vue de solutions favorables.

Fiscalité des droits de propriété intellectuelle

Stratégies relatives aux IP box, aux structures de redevances et aux incitations à la R&D dans le cadre du régime luxembourgeois de la propriété intellectuelle.

Stratégie de prix de transfert et documentation conforme aux normes de l’OCDE

Élaboration de politiques de pleine concurrence, d’analyses comparatives et de documentation conformes aux normes BEPS.

Impôts indirects

Expertise en matière de TVA, de droits de mutation immobilière, de taxes d’abonnement et de droits d’enregistrement, pour des opérations sans heurts.