Le Luxembourg offre un véhicule pour chaque stratégie alternative, des sociétés en commandite non réglementées aux fonds surveillés par la CSSF. Le bon choix dépend moins de l’étiquette que de la classe d’actifs : comment les actifs sont évalués, combien de temps ils sont détenus, comment ils sont financés et qui y investit. Nous associons chaque stratégie au véhicule, à la forme juridique et au régime réglementaire qui lui conviennent, afin que votre fonds fonctionne pour vos investisseurs dès le premier jour — sous la conduite d’un associé, à honoraires fixes.
Véhicules typiques : SCS/SCSp, RAIF, SICAR.
Structuration de l’associé commandité (general partner) et du carried interest ; pour une SICAR, les investissements doivent constituer du capital à risque.
Véhicules typiques : SCS/SCSp, SICAR, RAIF ; label EuVECA.
Dénomination EuVECA pour les fonds de capital-risque éligibles.
Véhicules typiques : SCS/SCSp, RAIF, SIF.
Règles d’octroi de prêts depuis le 16 avril 2026 : plafonds d’effet de levier, limites par emprunteur, rétention de 5 % ; pas de prêts aux consommateurs au Luxembourg.
Véhicules typiques : SCS/SCSp, RAIF, SIF.
Sociétés de détention immobilière, financement d’acquisition, diversification des risques.
Véhicules typiques : SCS/SCSp, RAIF, SIF, ELTIF.
Longues périodes de détention ; limites de concentration plus élevées pour l’infrastructure dans les SIF.
Véhicules typiques : SIF, RAIF, fonds UCI Part II.
Approche par transparence sur les fonds sous-jacents.
Véhicules typiques : fonds UCI Part II, SIF, RAIF.
Gestion de la liquidité des fonds ouverts.
Nous partons de la classe d’actifs et de la base d’investisseurs, puis remontons vers le véhicule : statut réglementaire, forme juridique, fonds ouvert ou fermé, structure de détention et de financement, et fiscalité. Nous rédigeons le contrat social (LPA) ou les documents constitutifs, le document d’émission et les side letters, mettons en place l’associé commandité et les sociétés holding, coordonnons l’AIFM, le dépositaire et l’administrateur, et prenons en charge tout dépôt auprès de la CSSF. Nos desks US, DACH, France et Royaume-Uni alignent la structure sur les règles du pays d’origine de vos investisseurs. Vous travaillez directement avec un associé, à honoraires fixes.
Le plus souvent une SCSp, soit non réglementée, soit sous forme de RAIF lorsqu’un AIFM agréé la gère et que les investisseurs souhaitent un produit réglementé sans attendre l’agrément de la CSSF. Une SICAR ou un SIF est retenu lorsque les investisseurs exigent un fonds directement surveillé par la CSSF.
Oui. Depuis le 16 avril 2026, le Luxembourg applique les règles de l’AIFMD II relatives à l’octroi de prêts. Un fonds octroyant des prêts (fonds dont la stratégie consiste principalement à octroyer des prêts, ou dont les prêts octroyés atteignent 50 % de sa valeur nette d’inventaire) est limité à un effet de levier de 175 % s’il est ouvert et de 300 % s’il est fermé, et doit en principe être de type fermé. Les fonds luxembourgeois ne peuvent pas accorder de prêts aux consommateurs au Luxembourg.
Cela dépend du véhicule. Depuis la circulaire CSSF 25/901 du 19 décembre 2025, un SIF réservé aux investisseurs avertis peut en principe investir jusqu’à 50 % de ses actifs dans un seul investissement, et jusqu’à 70 % dans un seul investissement d’infrastructure, avec une période de montée en charge pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les actifs privés. Un RAIF doit répartir ses risques, sauf s’il investit exclusivement en capital à risque. Une SCSp non réglementée n’est soumise à aucune règle légale de diversification.
Oui. En vertu du règlement EuVECA, les fonds de capital-risque éligibles peuvent être commercialisés dans toute l’UE sous la dénomination EuVECA. Depuis le 1er mars 2018, cette possibilité est également ouverte aux gestionnaires agréés au titre de l’AIFMD, et non plus seulement aux gestionnaires de plus petite taille.
La CSSF applique trois critères : le fonds développe activement l’investissement au lieu de le détenir passivement, l’investissement comporte un risque spécifique allant au-delà du risque de marché, et le fonds a l’intention d’en sortir dans un délai limité.
Oui. Les RAIF, SIF, SICAR et fonds UCI Part II peuvent être constitués en fonds umbrella à compartiments distincts, chacun avec sa propre stratégie, ses propres investisseurs et sa propre responsabilité.
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