Services juridiques

Solutions germano-luxembourgeoises

Accompagner les gestionnaires d’actifs allemands grâce à une expertise transfrontalière.

German-Luxembourg Fund Solutions

Chez Leroy & Goldbach, nous guidons les gestionnaires d’actifs allemands agréés par la BaFin à travers le cadre juridique du lancement et de la distribution de FIA via les structures flexibles du Luxembourg, avec un accent particulier sur les stratégies immobilières. En utilisant le passeport AIFMD et des véhicules tels que le RAIF (FIAR) ou le SIF (FIS), nous permettons une levée de capitaux efficiente dans toute l’UE, tout en tenant compte des quotas immobiliers allemands et en assurant la conformité aux exigences du KAGB et de la CSSF.

Nos principaux services juridiques pour les gestionnaires allemands

Structuration de FIA immobiliers luxembourgeois pour les gestionnaires agréés par la BaFin : adaptation de véhicules tels que le RAIF ou le SIF afin que les investisseurs institutionnels allemands puissent les détenir dans leur quota immobilier prévu par l’AnlV, et obtention rapide de la notification en vue d’une distribution dans toute l’UE via le passeport AIFMD.

Rédaction de la documentation destinée aux investisseurs et conformité de la commercialisation : préparation des PPM, des contrats de souscription et de la constitution du véhicule d’investissement, en allemand ou en anglais, en conformité avec la réglementation de la BaFin et du Luxembourg, pour un accès sans heurts aux investisseurs professionnels

Conseil sur les modèles de délégation avec des AIFM (gestionnaire de FIA, GFIA) tiers luxembourgeois : structuration des contrats de délégation de la gestion de portefeuilles immobiliers, permettant aux gestionnaires d’actifs allemands de conserver le contrôle des investissements tout en s’appuyant sur des AIFM luxembourgeois pour optimiser la structure dans les limites des seuils immobiliers du KAGB et réduire la charge réglementaire.

Pourquoi le Luxembourg pour les gestionnaires d’actifs allemands ? La place financière luxembourgeoise notée AAA, l’expertise bilingue allemand/anglais et la boîte à outils conforme à l’AIFMD offrent aux gestionnaires agréés par la BaFin une flexibilité accrue pour les alternatives à l’immobilier (p. ex. capital-investissement, infrastructures). Notre expertise juridique garantit des structures conformes que les investisseurs institutionnels allemands peuvent détenir dans le quota immobilier de 25 % prévu par l’AnlV, et ouvre des opportunités de levée de fonds dans l’UE.

Vous souhaitez optimiser votre fonds immobilier de l’Allemagne vers l’Europe ? Contactez-nous pour une consultation juridique sur mesure.

Vous préparez un fonds ou une structure au Luxembourg ?

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Lissie Goldbach
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