Gestionnaires de fonds d’investissement
Un AIFM (gestionnaire de FIA, GFIA) pour chaque FIA luxembourgeois – externe ou interne, agréé ou enregistré.
Sauf exceptions limitées, chaque FIA luxembourgeois a un seul AIFM. Le FIA peut désigner un AIFM externe – au Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou, lorsque c’est permis, dans un pays tiers – ou être géré de manière interne si sa forme juridique le permet ; il est alors lui-même agréé comme AIFM en vertu de la loi du 12 juillet 2013.
Les AIFM de plus petite taille – jusqu’à EUR 100 millions d’actifs, effet de levier compris, ou EUR 500 millions pour des FIA sans effet de levier et sans droit de remboursement pendant cinq ans – doivent seulement s’enregistrer auprès de la CSSF et ont des obligations de reporting limitées. Au-delà de ces seuils, un agrément complet est requis. Un AIFM de plus petite taille peut opter pour l’agrément complet afin de bénéficier du passeport AIFMD.
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