Fonds de pension au Luxembourg

Deux véhicules

Le Luxembourg propose deux véhicules de pension dédiés en vertu de la loi du 13 juillet 2005, tous deux soumis à la surveillance de la CSSF :

• SEPCAV (société d’épargne-pension à capital variable) : ne supporte pas elle-même de risques biométriques ou d’investissement et sert généralement des régimes à cotisations définies.
• ASSEP (association d’épargne-pension) : peut aussi garantir elle-même des prestations et sert des régimes à prestations définies comme à cotisations définies.

Les deux peuvent être organisées sous forme de structures à compartiments multiples (umbrella).

Transfrontalier dans l’UE

Le cadre transpose la directive IRP II (UE) 2016/2341 ; un fonds de pension luxembourgeois peut ainsi opérer dans toute l’UE. Pour les épargnants individuels, le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP, règlement (UE) 2019/1238) s’applique depuis le 22 mars 2022.