Leroy & Goldbach : à l’avant-garde de la mise en œuvre d’AIFMD II au Luxembourg
Le Luxembourg continue de consolider sa position de leader mondial des fonds d’investissement avec le projet de loi n° 8628. Ce texte transpose AIFMD II et modernise le cadre réglementaire applicable aux AIFM (gestionnaires de FIA, GFIA) et aux sociétés de gestion d’OPCVM (UCITS). Chez Leroy & Goldbach, cabinet d’avocats boutique spécialisé dans les fonds d’investissement, nous sommes en première ligne pour accompagner nos clients dans ces changements profonds, afin qu’ils en sortent plus forts et plus compétitifs.
Que signifie AIFMD II pour les gestionnaires de fonds ?
Le projet de loi aligne le Luxembourg sur le cadre révisé de l’UE et introduit des évolutions clés qui créent à la fois des opportunités et des impératifs de conformité :
- Élargissement des services autorisés : les AIFM (gestionnaire de FIA, GFIA) et les sociétés de gestion d’OPCVM accèdent à de nouvelles activités, ouvrant la voie à des stratégies innovantes.
- Garde-fous pour l’octroi de prêts : des règles solides rendent possibles les stratégies de fonds de dette tout en atténuant les risques.
- Clarification des règles de délégation : une surveillance renforcée garantit des opérations conformes et efficaces.
- Outils de gestion de la liquidité flexibles : des outils tels que le plafonnement des rachats (redemption gates) et les poches latérales (side pockets) offrent une plus grande agilité sur des marchés volatils.
- Compétitivité accrue des ETF OPCVM : la dispense de rapport du réviseur d’entreprises pour les apports en nature simplifie les opérations.
- Transparence renforcée : une information plus claire sur les frais, les coûts et les stratégies en matière de risques renforce la confiance des investisseurs.
Échéances clés :
- Transposée par la loi du 3 mars 2026, en vigueur depuis le 16 avril 2026
- Nouvelles obligations déclaratives : à partir de 2027
Pourquoi c’est important
Ces réformes renforcent le statut du Luxembourg en tant que place de premier plan pour les fonds, en conciliant innovation et protection rigoureuse des investisseurs. Pour les gestionnaires de fonds, une adaptation proactive est essentielle pour rester en conformité, saisir les opportunités du marché et garder une longueur d’avance dans un environnement dynamique.
Comment Leroy & Goldbach peut vous accompagner
Notre expertise en fonds d’investissement, alliée à une approche centrée sur le client et à un modèle d’honoraires forfaitaires, permet d’apporter des solutions sur mesure :
- Conformité stratégique : mettre en place des dispositifs solides de suivi des délégations, conformes aux nouvelles normes.
- Excellence opérationnelle : adapter les outils de gestion de la liquidité pour des performances optimales.
- Optimisation des fonds de dette : mener des revues pour garantir la conformité et maximiser les rendements.
- Exemplarité en matière de transparence : concevoir des cadres axés sur les investisseurs pour les frais et les risques.
Laissez-nous gérer la complexité réglementaire afin que vous puissiez vous concentrer sur votre croissance. Contactez Leroy & Goldbach dès aujourd’hui pour réussir dans le cadre d’AIFMD II et façonner l’avenir des fonds d’investissement.
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Virginie Leroy et Lissie Goldbach