30 juin 2026

Fund Flow – notre newsletter mensuelle sur les fonds – édition de juin 2026

Bienvenue dans l’édition de juin 2026 de Fund Flow, la newsletter mensuelle de Leroy & Goldbach qui vous propose une sélection d’analyses des récentes évolutions juridiques, fiscales et réglementaires au Luxembourg et dans l’UE susceptibles d’avoir une incidence sur vos activités.

Dans cette édition :

Fonds d’investissement et gestion d’actifs

  • La CSSF publie de nouveaux formulaires pour les fusions d’OPCVM (UCITS)

Fiscalité

  • Pilier 2 | Mise à jour des FAQ sur les obligations de conformité
  • Pilier 2 | Mise à jour des FAQ sur les obligations de dépôt
  • Limitation de la déductibilité des intérêts (ATAD) | L’avocat général soutient l’exemption luxembourgeoise en faveur de la titrisation

Corporate, M&A et marchés de capitaux

  • Q&A 26/037 de la CNC luxembourgeoise | Comptes annuels légaux et comptes annuels contractuels ou volontaires

Banking & Finance et titrisation

  • Orientations de la CSSF sur les pratiques de réduction des risques (de-risking) et la gestion des risques de BC/FT
  • Paquet anti-blanchiment de l’UE | AMLR, AMLD6 et règlement AMLA
  • Point de la CSSF sur l’AMLA | Identification des entités éligibles à une surveillance directe
  • Projet de loi modernisant le cadre luxembourgeois de la titrisation (déposé – non adopté)

Pour échanger sur l’un de ces sujets, obtenir notre assistance ou demander une formation sur mesure pour votre équipe, n’hésitez pas à contacter nos associés.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’édition complète de Fund Flow de juin 2026 :
Fund Flow – édition de juin 2026

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