Bienvenue dans l’édition de juin 2026 de Fund Flow, la newsletter mensuelle de Leroy & Goldbach qui vous propose une sélection d’analyses des récentes évolutions juridiques, fiscales et réglementaires au Luxembourg et dans l’UE susceptibles d’avoir une incidence sur vos activités.
Dans cette édition :
Fonds d’investissement et gestion d’actifs
- La CSSF publie de nouveaux formulaires pour les fusions d’OPCVM (UCITS)
Fiscalité
- Pilier 2 | Mise à jour des FAQ sur les obligations de conformité
- Pilier 2 | Mise à jour des FAQ sur les obligations de dépôt
- Limitation de la déductibilité des intérêts (ATAD) | L’avocat général soutient l’exemption luxembourgeoise en faveur de la titrisation
Corporate, M&A et marchés de capitaux
- Q&A 26/037 de la CNC luxembourgeoise | Comptes annuels légaux et comptes annuels contractuels ou volontaires
Banking & Finance et titrisation
- Orientations de la CSSF sur les pratiques de réduction des risques (de-risking) et la gestion des risques de BC/FT
- Paquet anti-blanchiment de l’UE | AMLR, AMLD6 et règlement AMLA
- Point de la CSSF sur l’AMLA | Identification des entités éligibles à une surveillance directe
- Projet de loi modernisant le cadre luxembourgeois de la titrisation (déposé – non adopté)
Pour échanger sur l’un de ces sujets, obtenir notre assistance ou demander une formation sur mesure pour votre équipe, n’hésitez pas à contacter nos associés.