30 septembre 2026

Fund Flow – notre newsletter mensuelle sur les fonds – édition d’août 2026

Bienvenue dans l’édition d’août 2026 de Fund Flow, la newsletter mensuelle de Leroy & Goldbach qui vous propose une sélection d’analyses des récentes évolutions juridiques, fiscales et réglementaires au Luxembourg et dans l’UE susceptibles d’avoir une incidence sur vos activités.

Dans cette édition :

Fonds d’investissement et gestion d’actifs

  • Le Luxembourg propose des compartiments pour les FIA constitués sous forme de SCS/SCSp

Fiscalité

  • Taxe d’abonnement | Fin de la période de transition MyGuichet et nouvelles obligations déclaratives

Corporate, M&A et marchés de capitaux

  • Circulaire LBR 26/01 | Identification des bénéficiaires effectifs des sociétés détenues par des trusts ou des fondations

Banking & Finance et titrisation

  • Projet de loi n° 8813 | Protection des participants aux contrats de sous-participation en trésorerie (funded sub-participation)
  • Révision de Solvabilité II | Le projet de loi n° 8796 lance le compte à rebours au Luxembourg

Réglementation et conformité

  • Circulaire CSSF 26/915 | Extension de DORA aux succursales de pays tiers
  • Loi du 22 juillet 2026 | Mécanisme d’alerte à la fraude et déclarations des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
  • Analyse stratégique de la CRF | Utilisation abusive des crypto-actifs dans la criminalité financière

Pour échanger sur l’un de ces sujets, obtenir notre assistance ou demander une formation sur mesure pour votre équipe, n’hésitez pas à contacter nos associés.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’édition complète de Fund Flow d’août 2026 :
Fund Flow – édition d’août 2026

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