Bienvenue dans l’édition d’août 2026 de Fund Flow, la newsletter mensuelle de Leroy & Goldbach qui vous propose une sélection d’analyses des récentes évolutions juridiques, fiscales et réglementaires au Luxembourg et dans l’UE susceptibles d’avoir une incidence sur vos activités.
Dans cette édition :
Fonds d’investissement et gestion d’actifs
- Le Luxembourg propose des compartiments pour les FIA constitués sous forme de SCS/SCSp
Fiscalité
- Taxe d’abonnement | Fin de la période de transition MyGuichet et nouvelles obligations déclaratives
Corporate, M&A et marchés de capitaux
- Circulaire LBR 26/01 | Identification des bénéficiaires effectifs des sociétés détenues par des trusts ou des fondations
Banking & Finance et titrisation
- Projet de loi n° 8813 | Protection des participants aux contrats de sous-participation en trésorerie (funded sub-participation)
- Révision de Solvabilité II | Le projet de loi n° 8796 lance le compte à rebours au Luxembourg
Réglementation et conformité
- Circulaire CSSF 26/915 | Extension de DORA aux succursales de pays tiers
- Loi du 22 juillet 2026 | Mécanisme d’alerte à la fraude et déclarations des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)
- Analyse stratégique de la CRF | Utilisation abusive des crypto-actifs dans la criminalité financière
Pour échanger sur l’un de ces sujets, obtenir notre assistance ou demander une formation sur mesure pour votre équipe, n’hésitez pas à contacter nos associés.